Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.
Cette page explique quelles données nous traitons quand vous utilisez vendezvotrepinel.fr, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits. Elle s'applique au site et aux échanges qui en découlent avec un conseiller.
Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est Investia Club, SAS, 44 rue de la Colombette, 31000 Toulouse, qui exploite la marque vendezvotrepinel.fr.
Pour toute question ou demande sur vos données : contact@vendezvotrepinel.fr, ou par courrier à l'adresse du siège. Investia Club n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; cette désignation n'est pas obligatoire pour son activité.
Ce que vous pouvez faire sans nous donner aucune donnée
Vous pouvez consulter les fiches résidence, les fourchettes de prix par typologie, les guides et les simulateurs sans créer de compte et sans saisir d'email. Le site n'a pas de système de compte.
Le nom de résidence ou l'adresse que vous saisissez dans le champ de recherche sert à trouver la résidence dans notre base. Cette saisie n'est pas rattachée à votre identité. Elle n'est pas conservée au-delà de la durée technique de la recherche (journaux techniques de l'hébergeur, conservés au plus 30 jours).
Les données que nous traitons, et pourquoi
| Donnée | Quand | Pourquoi | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Nom de résidence ou adresse saisis, typologie choisie | Recherche d'une résidence et pré-estimation | Afficher la résidence et sa fourchette | Intérêt légitime (fournir le service demandé) | Non rattachés à vous ; journaux techniques au plus 30 jours |
| Adresse email, résidence et typologie associées | Demande du rapport d'estimation | Vous envoyer le rapport, puis au plus deux emails de relance | Consentement (envoi du rapport) ; intérêt légitime (deux relances, avec lien de désinscription) | 12 mois après le dernier échange |
| Nom, email, téléphone, créneau choisi | Prise de rendez-vous avec un conseiller | Organiser et tenir l'appel de 20 minutes | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après le dernier contact si aucun mandat n'est signé ; durée du mandat puis prescription légale si un mandat est signé |
| Informations sur votre bien et votre situation (date de fin d'engagement, bail, prêt, documents que vous nous transmettez : déclaration 2044-EB, bail, échéancier) | Échanges avec le conseiller, avant ou après le mandat | Établir votre calendrier et préparer la vente | Mesures précontractuelles, puis exécution du mandat | Même durée que le rendez-vous ; les documents transmis sont supprimés à votre demande ou à la fin du dossier |
| Procès-verbal d'assemblée générale déposé sur la fiche de votre résidence | Dépôt volontaire sur l'onglet santé de la résidence | Établir une synthèse de la santé financière de la résidence (charges, travaux votés, impayés en pourcentage) | Consentement au dépôt ; intérêt légitime pour la synthèse | Le document est conservé 24 mois ; seule une synthèse chiffrée (budget, fonds de travaux, travaux votés) peut être affichée, jamais le document lui-même, jamais un nom |
| Données de navigation agrégées (pages vues, pays, type d'appareil) | Toute visite | Mesurer l'audience du site | Intérêt légitime ; mesure sans cookie ni identifiant individuel | Agrégées, sans donnée individuelle |
| Identifiants publicitaires et conversions | Uniquement si vous acceptez le suivi publicitaire | Mesurer l'efficacité des campagnes qui vous ont amené sur le site | Consentement | Selon la durée fixée par l'outil, au plus 13 mois pour le consentement |
Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. L'estimation est calculée automatiquement à partir de données publiques ; elle est indicative et ne vous engage à rien.
Nous ne demandons aucune donnée sensible. Si un document que vous nous transmettez en contient, il n'est utilisé que pour la finalité indiquée.
Qui reçoit vos données
Vos données sont accessibles aux conseillers d'Investia Club qui traitent votre demande. Elles ne sont ni vendues ni louées.
Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du règlement général sur la protection des données :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Vercel Inc. (États-Unis) | Hébergement du site, mesure d'audience sans cookie | États-Unis ; Vercel est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) |
| Supabase Inc. | Base de données et stockage des rapports | Suisse (Zurich), pays reconnu adéquat par la Commission européenne |
| Google LLC (États-Unis) | Prise de rendez-vous (Google Calendar), messagerie (Google Workspace), suivi publicitaire si vous l'acceptez | Union européenne et États-Unis |
| Resend (États-Unis) | Envoi du rapport et des relances | États-Unis, sous les clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Stream Estate | Relevé des annonces publiques autour de la résidence | Ne reçoit aucune donnée vous concernant |
Si un mandat de vente est signé, certaines données sont transmises au notaire, au diagnostiqueur et, le cas échéant, au commissaire de justice, pour les besoins de la vente. Chacun est responsable de son propre traitement.
Nous pouvons aussi communiquer des données si la loi nous y oblige.
Transferts hors de l'Union européenne
Vercel et Google sont des sociétés établies aux États-Unis. Le transfert de données vers ces prestataires est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, lorsque le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données Union européenne-États-Unis (Data Privacy Framework).
Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à contact@vendezvotrepinel.fr.
Cookies et traceurs
Le site est conçu pour fonctionner sans cookie non nécessaire.
- Mesure d'audience. Nous utilisons Vercel Analytics. Cet outil ne dépose aucun cookie et ne crée aucun identifiant qui permettrait de vous suivre d'un site à l'autre ou d'une visite à l'autre. Les données sont agrégées. Il est dispensé de consentement.
- Suivi publicitaire. Pour mesurer les campagnes qui vous amènent sur le site (par exemple Google Ads), nous pouvons utiliser un traceur de conversion. Il n'est activé que si vous l'acceptez. Tant qu'aucun traceur de ce type n'est activé sur le site, aucun bandeau ne vous est présenté. Le jour où il l'est, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser, avec la même facilité. Votre choix est conservé six mois et modifiable à tout moment depuis le pied de page (lien « Gérer mes traceurs »).
- Services Google intégrés. La prise de rendez-vous ouvre une page Google Calendar. Ce service relève de la politique de confidentialité de Google et peut déposer ses propres cookies lorsque vous l'utilisez. Le site n'affiche aucune image Google Street View.
- Cookies techniques. Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple pour mémoriser votre choix sur le suivi publicitaire). Ils ne nécessitent pas de consentement.
Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Le site reste consultable.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et le droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ; le retrait ne remet pas en cause les traitements déjà effectués.
Pour exercer un droit : contact@vendezvotrepinel.fr, ou par courrier à Investia Club, 44 rue de la Colombette, 31000 Toulouse. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois ; nous vous en informons. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité si un doute existe sur votre identité.
Chaque email de relance contient un lien de désinscription. Un clic suffit.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
Sécurité
Les données sont transmises en connexion chiffrée (HTTPS). L'accès à la base est réservé aux conseillers et protégé par authentification. Les rapports d'estimation sont stockés dans un espace privé et transmis par lien personnel non devinable.
Modifications
Cette politique peut évoluer, par exemple si un nouvel outil est ajouté. La date de mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, nous vous en informons par une mention sur le site.