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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.

Éditeur du site

Le site vendezvotrepinel.fr est édité par Investia Club, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 911 314 672.

Siège social : 44 rue de la Colombette, 31000 Toulouse. Téléphone : 06 40 37 32 74. Email : contact@vendezvotrepinel.fr. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 95 911 314 672.

Directeur de la publication : Joffrey Cazalbou, président.

La marque vendezvotrepinel.fr

vendezvotrepinel.fr est une marque exploitée par Investia Club. Les services décrits sur ce site sont rendus par Investia Club, sous sa carte professionnelle. Tout mandat de vente est conclu avec Investia Club.

Activité réglementée

Investia Club exerce une activité de transaction immobilière régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

  • Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 3101 2025 000 000 080, délivrée le 9 octobre 2025 par la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse.
  • Investia Club n'ayant pas souscrit la déclaration prévue au 6° de l'article 3 ou au 4° de l'article 80 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, elle ne peut recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.
  • Assurance de responsabilité civile professionnelle : police n° RCP_01_175018M souscrite auprès de GALIAN-SMABTP, société anonyme, 89 rue la Boétie, 75008 Paris, couverture en France.

Les honoraires d'Investia Club sont affichés toutes taxes comprises sur la page Offre, avec l'indication de la personne qui les doit (arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière).

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec Investia Club, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la société, conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation : ImmoMédiateurs, 55 avenue Marceau, 75116 Paris, contact@immomediateurs.com, conso.immomediateurs.com. La saisine du médiateur n'est possible qu'après une réclamation écrite adressée à Investia Club et restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).

Les données du site sont stockées par Supabase Inc. (970 Toa Payoh North, Singapour), sur des serveurs situés à Zurich, en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant une protection des données adéquate.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, ses tableaux, ses calculs, ses simulateurs et sa charte graphique sont la propriété d'Investia Club ou font l'objet d'une licence à son profit. Toute reproduction ou réutilisation à des fins commerciales, sans autorisation écrite, est interdite.

Vous pouvez citer un extrait court du site, avec un lien vers la page d'origine. Vous pouvez transmettre le rapport d'estimation qui vous a été remis à votre notaire, à votre banque ou à votre conseil, pour votre usage personnel.

Les marques « vendezvotrepinel.fr » et « Investia Club » ne peuvent pas être utilisées sans autorisation.

Sources des données publiques et licences

Les chiffres présentés sur le site sont calculés à partir de données publiques. Chaque chiffre indique sa source et son millésime.

Donnée Producteur Licence Usage sur le site
Demandes de valeurs foncières (DVF) Direction générale des finances publiques, diffusion Etalab Licence ouverte Etalab 2.0 Ventes signées par résidence, prix au m², fourchettes
Registre national des copropriétés Agence nationale de l'habitat (ANAH) Licence ouverte Etalab 2.0 (data.gouv.fr) Identification des résidences, année de construction, nombre de lots, syndic
Diagnostics de performance énergétique ADEME Licence ouverte Etalab 2.0 Étiquettes énergie des logements de la résidence
Base adresse nationale IGN, DINUM Licence ouverte Etalab 2.0 Géolocalisation des résidences
Fonds de carte OpenStreetMap Open Database License (ODbL) Cartes des fiches résidence
Annonces de vente et de location Portails d'annonces, relevées par Stream Estate, fournisseur de données d'annonces Données observées, non reproduites Prix affichés à la vente et à la location, en synthèse

Attribution des cartes : « © les contributeurs d'OpenStreetMap », affichée sur chaque carte, avec un lien vers openstreetmap.org/copyright.

Attribution des façades : « © Google », affichée sur chaque image, dans les conditions de Google Maps Platform.

Les annonces relevées sur les portails ne sont ni reproduites ni republiées. Seules des synthèses (prix médians, nombre d'annonces, loyers observés) sont affichées.

Les données publiques sont utilisées telles que diffusées par leurs producteurs. Elles peuvent comporter des erreurs, des retards de mise à jour ou des ventes non représentatives. Investia Club ne garantit pas leur exactitude. Pour signaler une erreur sur une résidence : contact@vendezvotrepinel.fr.

Crédits

Conception et rédaction : les conseillers d'Investia Club. Polices : Bricolage Grotesque, Instrument Sans et IBM Plex Mono, diffusées sous licence libre (SIL Open Font License) via Google Fonts et servies depuis nos propres serveurs.